Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE I IDEES INITIATIVE INFORMATION INDEPENDANCE INVESTISSEMENT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS (société civile Particulière à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code rural)

Numéro de dépôt :
3144094
Date de dépôt :
28/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/01/2012
LE I IDEES INITIATIVE INFORMATION INDEPENDANCE INVESTISSEMENT de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS (société civile Particulière à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code rural

Présentation de la marque LE I IDEES INITIATIVE INFORMATION INDEPENDANCE INVESTISSEMENT

Déposée le 28 janvier 2002 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS (société civile Particulière à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE I IDEES INITIATIVE INFORMATION INDEPENDANCE INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-10 du 8 mars 2002.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS (société civile Particulière à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code rural domicilié(e) 15, Esplanade de Laujardière,14000 CAEN - 14000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 561 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France.

La marque LE I IDEES INITIATIVE INFORMATION INDEPENDANCE INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3144094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE I IDEES INITIATIVE INFORMATION INDEPENDANCE INVESTISSEMENT est expirée depuis le 28 janvier 2012.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS (société civile Particulière à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code rural a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS (société civile Particulière à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code rural) - 15, Esplanade de Laujardière,14000 CAEN - 14000 - France - SIREN 775561962


NOVAMARK - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-27

Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10

Produits de l'imprimerie, à savoir, publications, revues, journaux, périodiques, magazines, papeterie. Vêtements (articles d'habillement) , pull-overs, tee-shirts, sweaters, parkas, blousons, chemises, pantalons, peignoirs, sous-vêtements, chaussettes, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) , chapellerie, chapeaux, casquettes. Publicité, diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, agences d'informations commerciales, informations commerciales, informations d'affaires, informations statistiques, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, informations en matière d'assurances et en matière financière. Communication par terminaux d'ordinateurs par réseau mondial de type Internet, transmission de messages électroniques, transmission d'images assistée par ordinateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.